LES VALEURS REFUGES

 a. Les oeuvres d'art échappent à l'I.S.F. !

Pour quelqu'un qui a un patrimoine de 762 245 euros (soit environ 5 millions de francs), l'acquisition d'une oeuvre d'une valeur de 45 734 euros (soit environ 300 000 francs) permet à son propriétaire de passer sous le seuil de taxation à l'I.S.F. (qui est pour rappel de 4 700 000 francs, soit environ 716 510 euros).

Quelque soit leur nature, les oeuvres d'art ne sont pas assujetties à l'impôt de solidarité sur la fortune (I.S.F.). Elles ne sont donc pas déclarées à l'I.S.F. et les montants consacrés à leur acquisitions ne sont pas imposables. En cas de revente, le vendeur peut, s'il dispose d'une facture, opter soit pour la taxation forfaitaire de 5 %, soit l'application de régime général des plus-values (même régime que celui des plus-values immobilières). Dans le cas où le vendeur ne dispose pas de facture, il devra simplement payer la taxe forfaitaire de 5 %.

De plus, la loi permet aux possésseurs d'oeuvres d'art d'acquitter certains impôts en proposant une oeuvre d'art à l'Etat en contrepartie des droits dus. Cette disposition peut s'avèrer intéressante puisqu'elle est suspensive du paiement des droits.

De même, les oeuvres d'art peuvent se révèler également intéressante en cas de succession. Elles peuvent alors être intégrées, sous certaines conditions, dans le forfait de 5 % des meubles meublants. Par ailleurs, la loi Malraux permet aux héritiers de payer les droits de succession en remettant une ou plusieurs oeuvres d'art à l'Etat. Ce mécanisme fonctionne également pour les droits de donation-partage.

Stabilisation des prix, effets positifs de la croissance, disparition du monopole des commissaires-priseurs..., de nombreux paramètres expliquent l'actuel renouveau du marché de l'art. Acquérir un ou plusieurs oeuvres d'art, c'est une façon de diversifier son patrimoine en se faisant plaisir. Avec nos partenaires, une acquisition est envisageable à partir de 16 000 euros environ (100 000 FF).

 b. Le foncier viticole : investir dans un Groupement Foncier Viticole (GFV)

Qu'est-ce qu'un GFV ?
Le Groupement Foncier Viticole, plus couramment appelé GFV, est un groupement foncier agricole non-exploitant, qui a pour seul objectif la propriété collective d'un domaine viticole. Outre ses avantages fiscaux, le GFV est un placement de diversification, alliant plaisir et stabilité en raison de son support, le foncier viticole. L'administration du GFV est assurée par un gérant tandis que l'exploitation et la mise en valeur des terres sont confiées à un exploitant, sélectionné pour son savoir-faire technique et commercial.

Comment fonctionne un GFV ?
Les particuliers, en nombre limité, se regroupent pour acquérir une propriété viticole. Chaque propriété doit être sélectionnée et évaluée avec soin pour son potentiel de production. Son exploitation sera confiée, par bail à long terme, à un exploitant.

Quels en sont les avantages ?
Les associés perçoivent annuellement les revenus issus du fermage, en proportion du nombre de parts détenues. Ces revenus sont fonction de l'évolution de la valeur du vin de l'appellation. Outre les revenus distribués (variant de 2 à 4 %), les associés peuvent prévoir d'acquérir les crus de la propriété à des conditions "propriétaire" avantageuses, qui peuvent selon les millésimes améliorer la performance de leur placement. De plus, l'associé bénéficie d'un abattement de 15 % et de la déduction de charges (impôts locaux et frais de gestion) sur les revenus fonciers perçus.

Conditions d'exonération à l'I.S.F. :
Dans le cas d'un GFV à capital fixe, les associés peuvent bénéficier d'une réduction de leur assiette ISF. Sous certaines conditions de détention, l'éxonération représente 75 % de la valeur des parts, correspondant aux biens effectivement donnés à bail à long terme, dans la limite de 76 000 euros (498 527,32 francs) et 50 % de la valeur des parts au-delà de ce seuil.

Exonération des droits de succession :
Chaque bénéficiaire, en cas de succession ou de donation, est exonéré des droits à hauteur de 75 % de la valeur nette des parts dans la limite de 76 000 euros (498 527,32 francs) et à hauteur de 50 % au-delà de ce seuil, sous certaines conditions de détention.

Evolution et cession des parts :
Le prix de la part peut être revalorisé en fonction de l'évolution des prix des vignobles de la région et de l'expertise de la propriété elle-même. La plus-value est soumise au régime des plus-values immobilières. L'associé dispose du droit de céder tout ou partie de ses parts du GFV. La cession sera soumise aux droits d'enregistrement à un taux variant entre 0 et 4,8 % selon le montage juridique du groupement.

 c. L'or, pièces et lingots

En fonction de sa rareté et de l'intérêt que lui porte le public, le cours d'une pièce fait apparaître une "prime", positive ou négative suivant qu'il est supérieur ou inférieur à la valeur (au cours du lingot) du poids de métal fin qu'elle contient. L'hebdomadaire "Investir" publie les cours chaque semaine dans sa rubrique "Taux - changes - options".