MADELIN :
 POUR LES PROFESSIONS LIBERALES ET INDEPENDANTES

Artisans et commerçants, professions libérales (médecins, pharmaciens, architectes, notaires...) et, d'une manière plus générale, les non-salariés du secteur non agricole peuvent se constituer un complément de retraite en le déduisant de leurs bénéfices non commerciaux ou de leurs bénéfices industriels et commerciaux. La loi de finances rectificative pour 1995 a étendu ces dispositions aux conjoints collaborateurs qui exercent une activité hors de l'entreprise, une activité salariée à temps partiel. En outre, le conjoint du commerçant, de l'artisan ou du professionnel lobéral qui collabore à l'activité de son époux sans être rémunéré et qui n'exerce aucune autre activité professionnelle, peut cotiser aux régimes sociaux obligatoires de l'exploitant. Les cotisations versées à ce titre sont déductibles des résultats imposables de l'exploitant.

 a. Avantage fiscal à l'entrée

Souscrire à un contrat Madelin apporte un avantage fiscal non négligeable : l'adhérant peut, en effet, déduire de ses revenus les sommes qu'il y verse (y compris celles des régimes obligatoires) dans la limite totale de 41 571,02 € dont 6 563,84 € pour la santé et la prévoyance et 3 281,92 € pour la perte d'emploi. Plus le versement est important dans la limite indiquée ci-dessus, et plus l'indépendant a un taux d'imposition élevé, plus il lui procure un avantage fiscal appréciable. Pour un indépendant dans une tranche d'imposition de 21,75 %, un versement de 3 049 € permet une économie d'impôt de 663 € et dans une tranche de 53,25 % de 1 624 €, ce qui réduit, considérablement, le coût du complément de retraite.

Cette épargne est investie dans des contrats de retraite, à quelques exceptions près (par exemple, les garanties en cas de décès prématuré). Ce sont des copies conformes des contrats d'assurance vie en francs ou des contrats multisupports. Mais, alors que dans les contrats d'assurance vie, les versements sont libres, ceux effectués dans un contrat Madelin ne peuvent varier d'une année sur l'autre que dans une fourchette de 1 à 10. Cotiser pour 15 245 € une année impose de verser au moins 1 524 € l'année suivante. Mais, choisir une cotistion initiale trop faible interdit d'augmenter sa cotisation dans les années qui suivent. La solution reste d'ouvrir un autre contrat, puisque, dans la limite maximale indiquée ci-dessus, le nombre de contrats Madelin susceptibles d'être ouverts n'est pas limité.

 b. Avantage fiscal à la sortie

Une fois l'âge de la retraite atteint par le travailleur indépendant, son épargne est transformée en une rente imposable (après la déduction de 10 % et l'abattement de 20 %). Cette rente peut être réversible pour le conjoint ou un bénéficiaire désigné. Mais il n'est pas permis de choisir des retraits partiels ou de récupérer un capital. De même, aucune somme ne peut être transmise aux héritiers ou autres personnes de son choix.

 c. Garanties offertes aux souscripteurs

Les contrats Madelin peuvent proposer différentes garanties permettant, en cas d'invalidité ou de disparition de l'assuré, par exemple, le versement d'une rente viagère au conjoint survivant ou une rente d'orphelin aux enfants à charge. La récupération du capital n'est possible que dans des cas de force majeure (invalidité, cessation d'activité...). Certains contrats apportent même une sécurité supplémentaire en proposant une garantie permettant, en cas d'invalidité ou de disparition de l'assuré, la continuation du plan. Mais cette garantie invalidité décès a un coût, généralement, de l'ordre de 3 à 4 % de la cotisation annuelle.

Véritables fonds de pension, les contrats Loi Madelin permettent à leur souscripteur de se bâtir une retraite à des conditions fiscales très favorables. Renseignez-vous !