PREVOYANCE - SANTE - SUCCESSION

 a. Prévoyance - Santé

On assure sa voiture en cas d'accident, il est essentiel de ne pas oublier de faire de même concernant sa famille ! Vous êtes-vous assurés que votre conjoint n'aurait pas de problèmes financiers si vous n'étiez plus là ? que vos enfants auraient de quoi faire leurs études une fois que droits successauraux auraient été payés à l'Etat ? De plus, que la procédure de transmission successorale se passe bien ou pas, il faut souvent 6 mois ou plus pour percevoir son héritage. Pour contrer ses soucis, un contrat de prévoyance peut être souscrit qui permettra au survivant désigné de percevoir un capital et/ou un complément de revenu.

Différents contrats de prévoyance sont à votre disposition, comme les "temporaires décès" qui sont une garantie décès quelqu'en soit la cause, les contrats "invalidité permanente" ou "invalidité partielle", les contrats "indemnités journalières" en cas d'arrêt maladie (avec ou sans franchise), les "individuel accident" qui vous couvrent en cas d'accidents, etc.

Pour plus de précisions concernant les produits de prévoyance, consultez nous !

On n'y pense pas toujours, mais monter une opération de déficalisation est un bon moyen de se générer de la prévoyance tout en optimisant sa fiscalité et son patrimoine. En effet, si on finance son investissement à crédit, une asssurance décès-invalidité-incapacité couvre le financement en cas de souci de santé. En cas de décès de l'investisseur en cours de financement, l'assurance rembourse le capital restant dû sur le bien, et les ayant-droits disposent donc d'un bien remboursé. Dans le cas d'un prêt In Fine, la prévoyance est doublée puisque les héritiers disposent d'un bien remboursé ainsi que d'un capital net de droits de succession, puisqu'adossé à un support assurance-vie (pour plus d'infos, voir la section "Investir à crédit").

 b. Succession

Attention à la succession
Il est des événements qui poussent au mariage des couples qui avaient pourtant écarté de leur relation toute idée de contrat. C’est le cas lors de l’arrivée d’un enfant. Parfois aussi lors de l’achat d’un logement en commun. Prenons l'exemple d'un couple vivant en concubinage avec des enfants. En effet, lors de l'achat d'un bien immobilier en commun, le notaire les mettra sans doute en garde lors de la signature de l’acte de vente : en cas de décès de l’un d’eux, la situation devient compliquée pour l’autre. En effet, dans une telle hypothèse, ce sont les enfants qui héritent de la part du parent défunt. Cependant, en présence d’un seul enfant, un parent peut léguer la moitié de son patrimoine à qui bon lui semble - à son (sa) concubin(e), par exemple.

Souci de solidarité
En admettant que le défunt ait par ailleurs un patrimoine de même valeur que sa part sur l’appartement, il pourrait donc léguer par testament sa part de l’appartement au survivant… qui aurait alors 60 % de droits de succession à payer ! Un investissement commun entraîne donc un véritable souci de solidarité entre les co-acheteurs. Le concubin - héritier peut se retrouver dans une situation financière difficile en raison du montant élevé des droits de succession, ce qui oblige le survivant soit à vendre le logement, pour donner leur part aux héritiers (enfants, parents), soit à payer des droits sur la part du défunt si des dispositions testamentaires ont été prises.

Séparation et décès : deux préoccupations antagonistes
La solution idéale n'existe pas. Il faut étudier précisément la situation de chaque couple. Si l’on observe les choses sous l’angle de la séparation, c’est le statut du concubinat qui pose le moins de difficultés : les concubins sont propriétaires en indivision, chacun d’une quote-part du bien. Il suffit alors de le vendre pour que les deux récupèrent leur quote-part, ou que l’un indemnise l’autre, s’il désire conserver l’appartement. Mais, lorsque l’on envisage d’acquérir un logement à deux, on ne se place pas dans une perspective de séparation et l’on est généralement plus préoccupé par le sort de son compagnon, que l’on veut protéger au-delà de son propre décès. Le statut des concubins est alors des moins enviables.

La séparation des biens
Dans un tel contexte, c’est le mariage qui contourne le mieux le problème des droits de succession. On peut par exemple opter pour le régime de la séparation de biens : les conjoints ne sont pas obligés de mettre tous leurs biens en communauté, mais ils peuvent décider de le faire au cas par cas, notamment s’ils veulent que leur logement soit détenu en commun. Le mariage est d’autant plus adapté si le couple a des enfants. En effet, dès lors qu’il y a un enfant, c’est lui qui hérite du bien et il devient impossible pour l’un des concubins propriétaires de léguer la totalité de sa part à l’autre, ou l’usufruit.