A.C. conseils

	LE POINT SUR LES QUESTIONS QUI VOUS PREOCCUPENT a. Combien allez-vous percevoir durant votre retraite ? Dans tous les cas, on s'aperçoit aujourd'hui que les systèmes de répartition seront loin d'assurer les revenus des futurs retraités que nous sommes. En effet, l'espérance de vie ne cessant d'augmenter, la proportion entre actifs cotisants et retraités est de plus en plus déséquilibrée. Alors qu'un retraité actuel perçoit environ 60 % de son dernier salaire, quelqu'un qui a 50 ans aujourd'hui ne peut espérer percevoir que 50 % de son dernier salaire et seulement 40 % pour quelqu'un qui a 40 ans aujourd'hui ! C'est pourquoi il est indispensable aujourd'hui à tous de se préparer un complément de retraite par capitalisation. Pour cela, différentes solutions existent, comme épargner sur un contrat de type assurance-vie ou encore réaliser un investissement locatif par exemple. Plus on s'y prend tôt, et plus l'effort d'épargne à réaliser mensuellement est faible. Renseignez-vous ! Le casse-tête chinois de la retraite Le calcul de la retraite est souvent source d'inquiétude. Cela dit, toutes les caisses proposent aujourd'hui à leurs assurés un bilan gratuit de leur carrière et une estimation chiffrée de leur future pension. Pour éviter les surprises, mieux vaut vous en remettre à un spécialiste... Le plus important régime de retraite est celui des salariés du privé, pour lequel 14 millions d'actifs cotisent chaque mois, afin d'alimenter la retraite de plus de 9 millions d'aînés. Important par sa taille, le régime général l'est aussi par ses règles, qui ont largement fait école. En 1973, le régime des artisans (Cancava) et celui des commerçants (Organic) se sont en effet alignés sur celui des salariés du privé (Cnav et Cram). Modèle déjà adopté par les salariés agricoles (MSA). De sorte qu'aujourd'hui artisans, salariés, commerçants et salariés agricoles peuvent grosso modo prétendre à une retraite calculée selon les mêmes règles et au même type de prestations. Votre retraite dépend de trois éléments (déterminés à la date du point de départ de votre pension) : votre salaire annuel moyen (Sam), le taux auquel votre pension va être calculée et votre durée d'assurance, limitée à 150 trimestres. Soit la formule : le produit du salaire moyen, du taux et de la durée d'assurance, divisé par 150 vous donne le montant trimestriel de votre pension. Le taux de votre retraite Le taux de votre pension peut varier de 25 % à 50 % en fonction de votre âge et de votre durée d'assurance à la date du point de départ de votre retraite. À 65 ans, vous obtiendrez systématiquement le taux maximum de 50 % (dit taux plein) quelle que soit votre durée d'assurance. Entre 60 et 65 ans aussi, si vous êtes reconnu(e) inapte au travail, titulaire de la carte du combattant, ancien prisonnier de guerre remplissant la durée de service national, ou ouvrière et mère de famille ayant élevé au moins trois enfants pendant 9 ans avant leur 16e anniversaire et ayant cotisé 120 trimestres. À partir de 60 ans, le taux plein de 50 % ne vous sera accordé que si vous réunissez le nombre de trimestres d'assurance requis. Nombre qui, depuis la réforme Balladur, varie progressivement, selon l'année de naissance, de 150 à 160 trimestres, à raison d'un trimestre supplémentaire par an de 1994 à 2003 pour les salariés, artisans et commerçants. Soit 155 trimestres pour les personnes nées en 1938, 156 pour celles nées en 1939... Cotisations au plafond et retraite maximum ne vont pas de pair Les textes prévoient que la retraite maximum est égale à 50 % du salaire plafond, qui fixe la limite des cotisations retraite de la Sécurité sociale (soit 7 475 F (1 140 €) au 1er janvier 2001). Bon nombre d'assurés, ayant cotisé 10 ans, 15 ans, voire 20 ans, sur la base du salaire plafond, s'attendent donc à ce que leur retraite atteigne ce maximum. Cela n'est plus possible depuis la réforme Balladur. En effet, depuis 1994 le coefficient qui sert à revaloriser les meilleurs salaires ou revenus annuels de la carrière est indexé, comme les retraites, sur l'évolution prévisible des prix à la consommation (avec ajustement au 1er janvier de l'année suivante). Or le plafond de la Sécurité sociale, sur la base duquel on cotise, est revalorisé en fonction de l'évolution moyenne des salaires. Au 1er janvier 1999, par exemple, le plafond de la Sécurité sociale a été revalorisé de 2,7 % ; le coefficient affecté aux salaires, de 1,19 %. Soit un écart de 1,51 % défavoravorable aux retraites. Le salaire moyen augmentant plus vite que les prix, tous les ans l'écart se creuse. Aujourd'hui, la différence entre ces deux coefficients est telle qu'aucun nouveau retraité ne peut pas obtenir une retraite égale à 50 % du plafond. Aussi s'y faire : chacun doit se constituer son propre complément de retraite afin d'être sûr de pouvoir protéger son pouvoir d'achat durant sa retraite. b. Avez-vous bien protégé votre famille ? La pension de reversion A la disparition d'un des époux, le veuf ou la veuve peut bénéficier, sous certaines conditions, de la pension de réversion, c'est-à-dire d'une partie de la pension de son conjoint et non pas de la totalité comme le pensent certains. Pour les salariés et cadres Conditions d'obtention du régime sécurité sociale : Avoir été marié au moins 2 ans avec le conjoint, à moins qu'un enfant ne soit né de cet union. En cas de divorce, l'ex-conjoint peut prétendre à la pension de réversion. Si l'assuré est remarié, la pension est partagée entre le conjoint et l'ex-conjoint au prorata de la durée du mariage. Avoir au moins 55 ans. Avant cet âge, on ne perçoit rien. Avoir de faibles ressources : inférieures à 6 971,46 F./mois (1 063 €/mois). La pension de réversion n'est pas cumulable avec votre propre retraite, sauf sous certaines conditions. La pension de réversion représente 54 % de la retraite principale du conjoint, déduction faite des majorations ou des bonifications. Elle ne peut être inférieure à 1 473,58 F./mois (224.65 €/mois) (montant revalorisé chaque année) Conditions d'obtention de la retraite complémentaire ARCCO-AGIRC : Pas de conditions de ressources ni de durée de mariage, mais il ne faut pas être remarié. Age d'accès : 55 ans pour l'ARCCO, 60 ans pour l'AGIRC. Montant de la pension : de 52 à 60 % selon les cas. Pour les commerçants Conditions d'obtention : Avoir été marié au moins 2 ans avec le conjoint, à moins qu'un enfant ne soit né de cet union. 2/ Entre 55 et 65 ans, le conjoint peut recevoir 54 % de la retraite de base. Il doit avoir des ressources inférieures à 6 971,46 F./mois (1 063 €/mois) (montant réévaluable). A partir de 65 ans, les conditions de ressources sont supprimées, et le montant de la réversion est majorée à 75 %. Pour le régime complémentaire, le montant atteint 60 % des points acquis sans condition de ressources. Pour les artisans Conditions d'obtention : Avoir été marié au moins 2 ans avec le conjoint, à moins qu'un enfant ne soit né de cet union. La retraite de base est alignée sur le régime général. La retraite complémentaire représente 60 % des points acquis. Elle est versée à partir de 55 ans pour les veuves et 65 ans pour les veufs. Pour les fonctionnaires Conditions d'obtention : Avoir été marié au moins 2 ans avant la cessation d'activité du conjoint ou 4 ans avant son décès ou avoir eu un enfant de cette union. Ne pas être remarié ou vivre maritalement. Pour les veufs, la réversion ne peut être attribuée avant 60 ans, sous réserve qu'aucun enfant ne soit susceptible de bénéficier de la pension. Montant de la pension : La veuve a droit à 50 % de la pension du conjoint avec un minimum de 3 540,41 F/mois (539,73 €/mois) (montant réévaluable). Quant au veuf, sa pension est limitée à 37,7 % du traitement de l'indice brut, soit 4 783,58 F./mois (729,25 €/mois) (montant réévaluable). Pour les professions libérales Conditions d'obtention : Etre âgé de 65 ans (60 ans en cas d'inaptitude au travail). Avoir été marié au moins 2 ans avec le conjoint, à moins qu'un enfant ne soit né de cet union. Montant de la pension : 50 % de la retraite du conjoint. Elle ne peut être inférieure à 1 462,10 F/mois (222,90 €/mois) (montant réévaluable), si le conjoint avait cotisé 60 trimestres. Elle est cumulable avec la retraite personnelle sous certaines conditions. En cas de remariage, la pension est supprimée. Bilan prévoyance Ceci dit, on s'aperçoit vite que la pension de réversion ne peut en aucun cas se substituer à une stratégie globale de prévoyance qui permet de protéger ses enfants et/ou son conjoint. Cette démarche pourrait être comparée à l'assurance d'une voiture : quand on achete une voiture neuve, on y tient suffisamment pour l'assurer "tous risques" ; et sa famille ? est-elle assurée elle aussi contre tous les risques de la vie (incapacité de travail, invalidité, décès, etc.) ? Là encore, la question mérite d'être étudiée ; nos consultants peuvent faire le point avec vous afin de voir si vous êtes bien protégés, vous et ceux qui vous sont chers. c. Le P.E.L. a-t-il encore un intérêt ? Définition du P.E.L. Le Plan d'Epargne Logement est un outil de capitalisation à moyen terme (entre 4 et 10 ans) réglementé et aidé par l’Etat, qu'on ouvre en vue d'emprunter pour l’acquisition d’un bien immobilier personnel. Une partie de la rémunération, qui est fixée et garantie sur 10 ans dès la souscription, est versée par l’Etat tous les ans dans la limite de 10 000 F (1 524.49 €) par PEL. Les contraintes du produit Le taux de rémunération est faible (actuellement 4,5 % brut, 4,05 % net de CSG/RDS). Les autres contraintes sont assez nombreuses : épargne bloquée (pas de retrait possible avant 4 ans et entre 4 et 10 ans, le retrait doit être total et entraîne la perte des avantages liés au PEL en cas d'emprunt versement initial : 225 € minimum épargne minimale : 45 €/mois ou 540 €/an pas de suspension des versements possible plafond de versement : 61200 € par personne droit au prêt limité au montant des intérêts acquis espoir de gains limité (taux de rémunération faible et fixe) les droits à emprunt ne sont transmissible que pendant une courte durée aux descendants, après ils sont perdus. Le PEL permettait par le passé d’obtenir un taux d’emprunt préférentiel bien en dessous des taux immobiliers du marché. Ce qui n’est plus le cas aujourd’hui puisque les taux de financement sont bas et stables. Les taux d’emprunt proposés avec PEL sont fixes dès la souscription du PEL et sont forcément supérieurs au taux de rémunération. Le P.E.L. répond-il à vos besoins ? On s'aperçoit aujourd'hui que la plupart des Français ont été influencés par leur conseiller bancaire qui leur a fait souscrire un PEL sans forcément que ce produit réponde à leurs besoins ! Avoir un PEL est intéressant si vous cumulez tous les paramètres qui suivent et seulement dans ces cas là : n°1 : vous comptez acquérir votre résidence principal entre 4 et 10 ans après l'ouverture du PEL, n°2 : et vous avez mis une grosse somme sur ce PEL à son ouverture, c'est-à-dire plus de 100 000 F (15 244,90 €), (en effet, une épargne programmée de 45 ou 80 €/mois pendant 4 ans n’a pas d’intérêt, car ces sommes ne génèrent pas suffisamment d'intérêt pour vous procurer des droits intéressants pour emprunter !), n°3 : et les taux des prêts immobiliers sont élevés (si ce n'est pas le cas, le taux auquel vous aurez droit via le PEL risque d’être hors marché). Le critère n°1 concerne rarement les gens de plus de 50 ans. Si vous avez plus de 50 ans et que vous avez toujours un PEL, sachez qu'il existe des produits d'épargne plus rémunérateurs qui répondront mieux à vos objectifs. Le critère n°2 correspond rarement aux jeunes adultes qui démarrent dans la vie, car le plus souvent, ils ne disposent d'un apport important à mettre sur le PEL à son ouverture (et pourtant beaucoup de conseillers bancaires continuent à inciter des jeunes à souscrire un PEL !). Depuis 1998 environ, les taux d'emprunt pour un achat immobilier sont faibles. Depuis environ 1998, la condition n°3 n'est pas remplie, puisque les taux des financement immobilier sont bas. Voici pour exemple ce que peut espérer M. X qui a ouvert un PEL à la fin du mois de juin 1998 avec un versement initial de 10 000 F (1 524,49 €) puis un versement mensuel de 1 000 F (152.45 €) par mois : en juillet 2002, il pourra emprunter sur 15 ans 44 506 F (6 784.90 €) seulement ! S'il l'avait su, peut-être aurait-il gérer son épargne différemment... d. Et si vos impôts servaient à faire fructifier votre patrimoine ? La défiscalisation Le terme "défiscalisation" désigne l'ensemble des dispositions proposées par l'Etat aux contribuables pour échapper, en tout ou partie, à l'impôt en toute légalité. Les produits de défiscalisation ont vu le jour suite à des mesures et des lois décidées par le gouvernement français dans un objectif : la relance d'un secteur économique. En effet, l'Etat octroie des réductions d'impôts au contribuable qui s'engage en contre partie à investir dans un secteur pré-défini. Il s'agit très souvent de l'immobilier locatif, en métropole et outre-mer, mais pas seulement (cinéma français avec les SOFICA, sociétés innovantes avec les F.C.P.I., secteur de la pêche, etc.) Ces mesures ont été créées par le gouvernement pour favoriser et relancer les secteurs économiques concernés. C'est une bonne occasion pour un particulier de se constituer un patrimoine avec une épargne faible tout en profitant d'économies d'impôts conséquentes. Le cabinet A.C.Conseils peut vous faire bénéficier de son expertise dans tous les domaines de la défiscalisation (F.C.P.I., Loi Besson, Loi Paul, Loi Malraux, etc...). N'hésitez pas à demander un audit à nos conseillers qui sauront vous orienter en fonction de votre situation patrimoniale et fiscale vers une loi plutôt qu'une autre, et vous proposer des solutions sécurisées, correspondant à vos objectifs