LES BONUS FISCAUX

 a. Sofica

Les contribuables peuvent souscrire au capital de Sofica, sociétés anonymes agréées destinées à financer la production audiovisuelle. Ils peuvent déduire leur investissement de leur revenu global dans la double limite de 18 294 € et de 25% de ce revenu net global.

ex. : Mr Dupont a un revenu net global de 60 980 €. Il pourra déduire au plus 15 245 €. Cette déduction ne peut se cumuler avec le dispositif prévu pour les pertes en capital ou les réductions d'impôts pour investissement dans le capital de PME.

Les titres acquis doivent être conservés pendant au moins 5 ans. Toute cession anticipée entraîne la réintégration des sommes déduites dans le revenu imposable de l'année de la cession.

Acheter des parts de Sofica est un bon moyen de réduire le montant de son revenu imposable sans grand risque puisque la plupart des Sofica s'engagent à racheter les parts à un prix fixé d'avance. Actuellement, les rendements nets, compte tenu des économies d'impôts, oscillent autour de 7 %. Mais le marché est très étroit, la demande étant largement supérieure à l'offre. Il est alors intéressant de se reporter sur les FCPI.

 b. Fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI)

La loi de finances pour 1997 définit le FCPI comme un fonds commun de placement à risque (FCPR). Ces fonds sont régis par la loi du 23 décembre 1988 comme l'ensemble des OPCVM.

Investir dans des FCPI donne droit à certaines déductions. Par exemple, les contribuables qui ont investi avant le 31 décembre 2001 dans des FCPIbénéficient d'une réduction d'impôt égale à 25 % de l'investissement dans la limite de 11 434 €. pour une personne seule ou 22 867 €. pour un couple marié. Le contribuable ne peut pas détenir plus de 10 % du capital du Fonds, ni plus de 25 % des droits à bénéfices dans les sociétés figurant à l'actif du Fonds. Cette condition est aussi exigée pendant les cinq années précédant la souscription. Les parts du FCPI doivent être conservées au moins pendant 5 ans, sous réserve de certaines exceptions (décès, invalidité, licenciement, etc.).

Investir dans des FCPI peut être une excellente opération, en particulier en fin d'année, afin de défiscaliser sur le revenu de l'année. En effet, la réduction a le mérite d'être immédiate, puisqu'elle porte sur le revenu de l'année de souscription.